Eau, Est-Ensemble et SEDIF : le débat DSP/Régie a déjà commencé

Publié le par Nicolas Voisin

Montreuil

Mardi 16 février 2010 a eu lieu le Conseil communautaire de l'agglomération "Est-Ensemble". Nous avons fait  dans ce blog
- la semaine dernière - le point sur l'état de la situation, et un premier bilan plutôt positif de l'action citoyenne lancée au début du mois de janvier 2010 avec la pétition "Est-Ensemble pour la gestion publique de l'eau" et - le jour du conseil - une intervention militantes et humoristique pour saluer la décision des élus de ne pas adhérer au SEDIF (et donc de ne pas se lier au contrat que prépare Santini avec Veolia)  et de se laisser le temps de faire une étude sérieuse permettant d'envisager un autre mode de gestion.

Nous publions aujourd'hui l'intégralité des interventions faites par les élus
de gauche lors de la séance du 16 février, s'exprimant soit au nom des groupes, soit des partis, soit de sensibilités politiques, soit en leur nom propre.

Nous ne ferons pas - pour le moment - de commentaire, préférant laisser à nos lectrices et à nos lecteurs le soin de se faire une opinion personnelle sur les lignes de force du débat à venir... qui s'expriment déjà très clairement (vous allez voir !...)

En revanche, nous vous invitons toutes et tous à laisser vos commentaires, vos questions et vos analyses à la fin de ce compte rendu : ce blog est aussi un forum de discussion.





Intervention de Bertrand Kern lors du conseil communautaire Est-Ensemble,

Maire (PS) de Pantin - Président de « Est-Ensemble »

 

 

Kern.jpg« L’idée est la suivante, c’est pas une question de fond, c’est pas une question idéologique, ce n’est pas l’idée de dire de la part des comités des maires « nous sommes pour la délégation de service public avec telle ou telle entreprise privée (tant que le SEDIF est en discussion on ne peut pas le savoir) », ce n’est pas non plus l’idée de dire « nous préférons la régie ».


Ce que nous pensons aujourd’hui, c’est que nous devons avant d’aller au SEDIF, y réfléchir à deux fois et tout mettre sur la table. Et de nous déterminer au vu des conclusions de cette étude, en fonction d’un certain nombre de choses, non pas si c’est le privé ou le public (ça reste un service public, une délégation de service public ça reste un service public même si c’est le privé qui s’en occupe), mais par contre, de déterminer en fonction des différentes évolutions au SEDIF (vous savez que le marché est en cours de renégociation, le 25 mai, le comité syndical du SEDIF devrait attribuer, dans le cadre d’une délégation de service public, le SEDIF ayant eu un vote l’an dernier sur régie ou DSP, et la majorité du SEDIF a choisi DSP). Et donc, la question qui se pose est de savoir, à ce moment là, quel est l’intérêt de nos concitoyens.


Est-ce que la qualité de l’eau est meilleure dans telle ou telle situation ? Est-ce que le coût de l’eau est plus favorable dans telle ou telle situation ? Est-ce que l’impact environnemental est meilleur dans telle ou telle situation ? Est-ce que l’accès des plus démunis à l’eau est garanti dans telle ou telle situation ? En cas de sortie définitive du SEDIF, est-ce que le coût financier du passage en régie est compensé par la baisse du prix de l’eau ou pas ?


Donc c’est toutes ces questions qui sont posées et en attendant que nous tranchions, pour savoir si nous retournons (comme nos 9 communes y étaient) au Syndicat des Eaux d’Île-de-France, nous allons regarder avec beaucoup d’attention ce qui se passe dans ce syndicat.


Je dois vous dire que j’ai eu André Santini qui est Président du SEDIF au téléphone, et qui m’a dit qu’actuellement, la concurrence que se livraient trois, puis maintenant deux sociétés qui veulent avoir la DSP, est assez féroce, mais il m’a dit qu’il pourrait y avoir une baisse du mètre cube d’eau, c'est-à-dire les 40% des 100% que payent nos concitoyens.


Pour le moment je ne peux pas vous en dire plus, parce qu’évidemment nous sommes dans une procédure de DSP, avec un certain nombre d’obligations, une commission d’appel d’offre examine actuellement.


La question qui se posait, c’est que nos neuf délégués sortants ne seront plus membres des différentes instances du SEDIF, donc ils ne pourront pas influencer dans le cadre des négociations, mais en même temps j’ai la faiblesse de penser que l’idée de dire que notre communauté d’agglomération, nos neuf communes, qui représentent pratiquement 10% de la consommation de l’eau du SEDIF, 10% des habitants, vont peser dans la négociation. Et au finish, l’étude que nous aurons et les résultats de la DSP du SEDIF devraient nous permettre de prendre une décision, en cohérence et dans l’intérêt de nos concitoyens.


Voilà. Je sais qu’il y a des débats très idéologiques qui sont tranchés, sans doute dans ce conseil communautaire, sans doute au-delà comme j’ai cru comprendre, où des personnes par principe veulent une DSP, et d’autres qui par principe veulent une régie, moi je fais partie de ceux qui pensent que avant tout il faut regarder l’intérêt de nos concitoyens, notamment le prix, la qualité de l’eau, l’accès des plus démunis à l’eau, et l’impact environnemental.


Donc, en attendant d’avoir ces réponses, ce que nous avons négocié, et c’est cela que nous allons délibérer, parce que nous avions un projet de convention, qui est un projet cadre, qui prévoyait déjà l’adhésion future au SEDIF, évidemment, comme nous ne fermons la porte à aucune des possibilités, nous avons enlevé cette partie de l’article de cette convention qui d’ores et déjà annonçait que nous allions adhérer au SEDIF, ce qui pour le moment n’est pas délibéré.


C’est donc une convention d’un an qui permet de garantir l’approvisionnement en eau potable de nos concitoyens, le temps que nous prenions notre décision. Voilà ce qui vous est demandé de voter ce soir. Il ne vous est pas demandé de voter la non-adhésion au SEDIF ou l’adhésion au SEDIF, ou le mode de gestion du service public de l’eau. »

 

 

Intervention de Philippe Guglielmi lors du conseil communautaire Est-Ensemble

1er maire-adjoint (PS) à Romainville - Vice-président (Ens. Sup., recherche et innovation) de « Est-Ensemble »

1er secrétaire fédéral du Parti Socialiste – Seine-Saint-Denis

 

Guglielmi.jpg« Il y a un certain nombre de personnes – sans doute politisées – qui ont interprété nos propos et ça a eu des répercutions, en particulier dans notre commune où vous êtes aujourd’hui accueillis les bras ouverts avec beaucoup de courtoisie, qui font que ça m’amène à devoir préciser un certain nombre de choses.

Lesquelles ?


Ces gens là nous affichent que vous auriez dit que nous allions sortir du SEDIF, vous nous dites que ce n’est pas du tout ça et ce que nous allons voter d’ailleurs ne va pas du tout dans ce sens. Donc, ces gens qui ont tout à fait le droit de… parce que vous avez édicté tout un nombre de principes qui est que… les vôtres sont que on pense à la population et à ses intérêts, je pense que ceux qui sont pour une DSP, ou ceux qui sont pour une gestion publique de l’eau, sont mus par les même principes (on ne peut pas dire que l’enfer soit pavé de mauvaises intentions).


Donc partant de là, qu’est-ce qui se passe ? Les gens qui sont avec des bandeaux, ici dans la salle, nous expliquent qu’il faut sortir du SEDIF, et que, ma foi, ainsi, on va faire baisser le prix de l’eau, et en plus on va raser gratis, tout le monde le sait !


La réalité est tout autre : sortir du SEDIF, il faut le dire… je pense que les gens disent ça sont un peu démagogues… il faut qu’ils nous expliquent leur argumentation… il y a des chiffres… sortir du SEDIF, c’est prendre en compte l’en-cours de la dette qui au 31 décembre 2009 (vous remarquerez que je n’ai pas de notes parce que franchement quand on croit quelque chose, je croit qu’il faut s’exprimer avec le cœur et un peu avec l’esprit) donc l’en-cours de la dette est de 171 millions d’euros. Pour la part qui nous concerne, les neuf villes, à condition de définir les termes du ratio (est-ce qu’on prendra en compte, pour sortir de la dette, la population, est-ce qu’on prendra en compte la consommation de l’eau ?), en tous les cas le chèque qu’il faudra mettre sur la table, uniquement pour sortir du SEDIF, sera en 12 et 15 millions d’euros.


A la suite de ça, si jamais nous sortions du SEDIF, il y a des aspects techniques, de chantier, qu’il faudra prendre en compte, qui sont de quels types ? Le dé-raccordement du réseau par rapport au réseau du SEDIF aujourd’hui, ça nous entrainera à poser 8 km de canalisations allant d’un diamètre de 100 millimètres à 300 millimètres, avec 105 points de tamponnement, c'est-à-dire que vous avez une canalisation « mère » et vous avez des points de raccordements, ça c’est évalué, en plus de l’entretien, à 9 millions d’euros. Ça fait donc déjà une facture entre 21 et 24 millions d’euros. Je dis tout ça en amont ! Après, on a deux ans pour décider… un an… enfin, il faut que ça soit dit.


Ensuite, si nous choisissions d’aller vers des gens (contre lesquels je n’ai rien) : la municipalité de Paris. Le réseau d’eau de Paris est un réseau dense. Pour venir et nous raccorder, il y a une question de surpression, que tout le monde comprend, parce que le nôtre est beaucoup plus lâche, il y a du pavillonnaire, etc… Là encore c’est un certain nombre de millions d’euros.


Je vous simplement que ceux qui nous expliquent d’emblée qu’il faut sortir du SEDIF qu’il faut qu’ils expliquent aussi à la population que ça va poser le problème du chèque à rédiger et à poser sur la table…


Alors maintenant, en conclusion, qu’on soit tranquille, moi j’approuve tout à fait votre démarche, si nous sommes capables – bien évidemment – de faire baisser le prix de l’eau… Ne promettons pas trop de choses ici ce soir, parce que Monsieur Lagrange l’a dit : nous intervenons sur la part de la cotisation qui est de 43… de 1 virgule… de 43% en tous les cas… et que donc si nous faisons baisser de 20%, ce qui est notre proposition légitime, c’est 20% de 43%... on est bien d’accord. Tout ça il faudra le dire, parce que quand vous allez expliquer aux gens « vous voyez on s’est bien battu pendant un an, on a donné satisfaction à ceux qui faisaient pression » (permettez moi de le dire !) mais que quand ils vont recevoir leur… « vous avez baissé de 20% » votre facture, mais quand ils vont la recevoir, ils vont faire le calcul... ça ne sera pas le même pourcentage, ça sera 3, 4, voire 7%. »

 

 

Intervention du Groupe Ecologie et Citoyenneté  de « Est-Ensemble »

lors du conseil communautaire Est-Ensemble

 

Ecolo.jpg« Je partage évidemment beaucoup de choses qui ont été dites par mes prédécesseurs, j’interviens au nom de Ecologie et Citoyenneté, les élus verts et société civile de ce conseil communautaire.


Nous nous félicitons de la nouvelle rédaction qui a été déposée sur table, il y avait des ambiguïté dans celle que nous avions reçue par courrier, elle semblait laisser dire que nous allions faire une étude provisoire, mais que de toutes façons, à la fin de l’année, le 31 décembre, nous allions adhérer au SEDIF.


Nous pensons que le travail qui doit être fait par le cabinet qui sera proposé par l’intercommunalité doit pouvoir étudier toutes les hypothèses. Ce qui ne pas pas semblé être dans les intentions de Monsieur Guglielmi, qui m’a plutôt donné l’impression de défendre l’idée de rester dans le SEDIF (rires).


Nous vous faisons une proposition concrète : que dans les hypothèses qui seront faites, on se rapproche aussi des autres intercommunalités, soit existantes telles que Plaine Communes, le Val de Bièvres, ou d’autres intercommunalités peut-être en constitution, se rapprocher aussi de Paris, parce que les possibilités de mutualisation du marché de l’eau se ferait à une échelle beaucoup plus significative qu’à notre seule intercommunalité.


Dans cet esprit, nous proposons d’organiser, sans doute sous la houlette du Vice Président Monsieur Lagrange, chargé de la question de l’eau, une réunion de travail ouverte, à laquelle nous inviterions aussi certains élus de ces communautés d’agglomération et de la ville de Paris, spécialisés dans ces questions de distribution de l’eau, afin d’explorer la volonté politique d’alternative commune.

Bien entendu nous demandons d’être associés de façon étroite à l’écriture du cahier des charges qui sera constitué pour le choix du cabinet. »

 

 

 

Intervention de Gilles Garnier lors du conseil communautaire Est-Ensemble

Conseillère Municipale de Noisy-le-Sec, Conseiller Général (PCF)

 

Garnier.jpgSon intervention doit nous parvenir… elle sera mise en ligne dès réception.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Intervention de Daniel Bernard lors du conseil communautaire Est-Ensemble

Maire-Adjoint (Parti de Gauche) de Bagnolet - Vice-président (Pol. de la Ville) de « Est-Ensemble »

 

Daniel Bernard-copie-1« Je me félicite, Monsieur le Président, de la proposition faite à notre conseil de ce soir. Elle est le résultat du travail du Comité des maires notamment, et également porté par d’autres dont je suis .


Ainsi donc, nous disposons d’un an pour mener une étude objective, à l’issu de laquelle nous pourrons prendre une décision dans l’intérêt des populations de notre territoire. 


Cela répond à la question soulevée également par la pétition lancée sous le titre Est-Ensemble pour la régie publique de l’eau, qui a reçu à ce jour plus de 1100 signatures, que je propose de vous remettre en fin de séance pour ne pas déranger nos travaux. »

 

 

 

Intervention de Dominique Attia lors du conseil communautaire Est-Ensemble

Conseillère Municipale de Montreuil, au nom du réseau Alter-Agglo 93

 

 

Attia« Cette compétence va amener notre communauté d’agglomération à décider, ou pas, in fine, de l’adhésion au SEDIF, syndicat intercommunal composé de 144 communes qui gère la distribution de l’eau potable sur notre territoire.


Le SEDIF (présidé par le multi-cumulard André Santini) délègue, lui-même, la gestion de la distribution de l’eau à Veolia Eau, entreprise multinationale, notoirement et régulièrement accusée de profiter d’une rente de situation au bénéfice de ses actionnaires plutôt qu’à celui des usagers.


D’ores et déjà, le comité des maires de l’agglomération a décidé de ne pas adhérer au SEDIF et lui a proposé une convention d’un an. Ce délai devant permettre à « Est ensemble » d’explorer la possibilité d’un retrait définitif du SEDIF et d’une gestion publique directe dans l’intérêt des populations de l’agglomération.


Nous nous félicitons de cette première décision et souhaitons que celle-ci en entraîne d’autres.


L’eau est un bien commun trop précieux pour le laisser aux mains de firmes soucieuses d’abord, et avant tout, de rentabilités et de profits.

L’eau est l’affaire des citoyens-usagers. C’est pourquoi nous demandons : que les neuf communes formant « Est Ensemble » s’engagent dans un large débat démocratique pour associer la population au choix du mode de gestion, et appellent les citoyens à y participer ; que des études approfondies et indépendantes de tout intérêt privé soit ouvertement menées pour déterminer la faisabilité d’un passage à une gestion publique de la distribution de l’eau : le choix du bureau d’études sera décisif ; que les élu-e-s de l’agglomération s’engagent à tout mettre en œuvre pour que la distribution de l’eau sur notre territoire soit publique, sociale, écologique et démocratique. »

 

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Eau... Secours !! 10/03/2010 17:38


Le parti socialiste révéle son intention : négocier quelques centimes avec santini et veolia, amuser la galerie avec deux ou trois mesurettes pour la qualité du service, et abandonner tout le reste
! Pire : il vont même faire croire aux gens que c'est eux qui ont défendu pied à pied l'intérêt des habitant, en menaçant de quitter le sedif, alors que comme vous l'expliquez très bien, ils
avaient prévu d'adhérer dès la première séance en février. Ils sont vraiment incroyables. Bravo pour votre action, mais je reste pessimiste sur la fin.


Laurence 09/03/2010 08:43


De qui parle M Gugliélmi quand il dit "Les gens qui sont avec des bandeaux, ici dans la salle, nous expliquent qu’il faut sortir du SEDIF, et que, ma foi, ainsi, on va faire baisser le prix de
l’eau, et en plus on va raser gratis, tout le monde le sait !"??? ne me dites pas qu'il s'agit des militants P.G. qui veulent la régie????!!! Quel mépris!


Dominique 08/03/2010 23:57


Ah oui ! Les choses sont claires en effet ! Belle lecon de double discours !! Bravo pour tout le travail que vou s réalisez depuis le début de cette histoire.
PS. Connaissez-vous le site de Marc Laimé http://www.eauxglacees.com/ ?