Gestion publique de l'eau : mais que font nos élus ?

Publié le par Rédaction 93100 Dessus Dessous

IMG 0741 Hier soir, le Conseil Communautaire d'Est-Ensemble se réunissait à Romainville.A l'ordre du jour, le débat sur le mode de gestion de l'eau... Rappelons que les conseillers communautaires seront amenés à se prononcer sur le sujet dans une quinzaine de jours à peine...

 

Nous recopions ci-dessous in-extenso le compte-rendu publié par Vincent Duguet (Bondy Autrement) sur le site d'Alter Agglo 93.

 

Alors que les villes de Montreuil, Bagnolet et Bondy se sont prononcées en faveur du retour en Régie Publique (notons tout de même les tergiversations de Gilbert Roger, maire de Bondy), alors que les élus Parti de Gauche, Europe Ecologie et Alter-Agglo s'opposent clairement à une réadhésion au Sedif, rejoints dans ce combat par des prises de positions encourageantes de certains élus communistes (notamment à Romainville), alors que la mobilisation populaire s'amplifie, Bertrand Kern, Président de la communauté d'agglomération, use de tous les subterfuges les plus grossiers pour justifier un retour dans le giron du SEDIF dès le 1er janvier 2011...

 

La mobilisation ne doit pas faiblir, de nouvelles réunions publiques doivent avoir lieu d'ici au 23 novembre, date du prochain Conseil Communautaire lors duquel la question devra être tranchée. Continuons à signer et faire signer la pétition citoyenne pour un retour en Régie publique.

 


Voici un compte rendu du conseil communautaire d’Est Ensemble consacré à la gestion de l’eau. Chaque intervenant peut d’ailleurs compléter son intervention en nous envoyant les modifications proposées (mail). Nous avons fait nos commentaires en italique.

Alors que les fois précédentes, le public dépassait à peine les cinq présents, ce sont soixante-dix personnes, dont la moitié est restée debout, qui ont assisté au débat de quatre heures. Passionnant. Avec un gros décalage, avouons-le, entre le dynamisme et la richesse des défenseurs de la gestion publique, et la série d’erreurs (ou de mensonges ?) des pro-Veolia honteux, erreurs que le public très renseigné a même corrigées par ses murmures…

Au final, Bertrand Kern, président, a synthétisé le débat d’une façon totalement fausse, pour aboutir à une ré-adhésion au SEDIF, alors que la quasi-totalité des interventions avait plaidé pour le contraire. Les citoyens doivent avoir le dernier mot : si pour l’instant -entre ses électeurs et la multinationale- le PS est plutôt attiré par la multinationale, les choses peuvent encore changer si les citoyens continuent à se faire entendre fortement, mais il reste très peu de temps !


M. Kern (PS, maire de Pantin et président d’Est ensemble) rappelle qu’Est ensemble (dont les villes étaient toutes au SEDIF) a pris l’eau comme compétence, ce qui a provoqué la sortie de fait des villes du SEDIF. Est ensemble a ensuite demandé une étude à Calia. Une chronologie suit qui montre que le débat n’a jusqu’alors concerné que le Bureau…

Calia va tenter en une demi-heure de présenter « la complexité du dossier ». Notamment la fourniture, la participation aux décisions, le tarif, la gestion, la quantité, qualité, es aspects juridiques au 1er janvier 2011…

JURIDIQUE (cabinet Sartorio):
1ère possibilité : délégation de service public, avec l’adhésion partielle ou totale d’EE au SEDIF. Le SEDIF et Veolia ont seulement envisagé l’adhésion totale d’EE, dans le cas d’une adhésion partielle il faudra renégocier un nouvel avenant… Et les villes non-adhérentes devraient faire un syndicat.
2ème possibilité : non-adhésion, alors régie, affermage, etc. mais ces procédures demandent un certain temps, donc que faire à partir du 1er janvier 2011 ?
Pourquoi cette prolongation de convention n’est pas possible ? Parce que la convention est terminée (nous l’avons toujours su). D’autant que le SEDIF n’est plus lié par son contrat qui est arrivé à terme, le nouveau contrat s’arrête fin 2010, il y a un nouveau contrat en 2011.
Est ensemble peut gérer elle-même la compétence eau, en concluant avec le SEDIF ou Eaux de Paris, et acheter son eau en gros (pas de marché pour cela, cela se fait de gré à gré). En revanche il faut des marchés pour la maintenance, les travaux, etc. Ces marchés sont soumis aux règles des marchés publics (déclaration, délais). Or, on comprend qu’Est Ensemble ne peut pas passer ces marchés puisqu’elle ne connaît pas son patrimoine réel (c’est Veolia et le SEDIF qui le gère en direct depuis 88 ans…).

TECHNIQUE (Hydratec) :
Est ensemble ne peut pas produire son eau potable en quantité suffisante
Il faut entre 70.000 m3/jour, voire 100.000m3 en cas de pointe. Soit le SEDIF, soit Eaux de Paris peuvent fournir ces quantités.
Est Ensemble est actuellement connecté à un réseau plus général, dont il faut se déconnecter dans le cas d’une sortie du SEDIF. De même il faut rétablir des équilibres pour les coupures opérées par la sortie de certaines villes du réseau.
Eaux de Paris dit qu’il ne peut pas s’engager sans faire une étude… (ça va de soi, nous l’avons toujours dit aussi, il faut leur demander cette étude pour qu’ils la fassent !) mais cela semble tout à fait possible au cabinet pcq Eaux de Paris a des moyens importants de surpression pour alimenter EE… A voir cependant… (Voilà une bonne nouvelle : ils admettent enfin qu’Eaux de Paris peut nous fournir !)
Le prix de l’eau par Eaux de Paris serait entre 50 à 60 centimes/m3.

Corinne Valls (maire de Romainville) commence par un point de satisfaction, qu’on puisse tenir ce débat… de porter cette question au niveau institutionnel parce que des supposées vérités ont été assénés à grands coup de blogs ou de tracts (on croirait entendre Sarkozy parler de l’affaire Bettencourt, Ah, les méchants blogs qui attaquent les gentils politiciens honnêtes…). Y a-t-il des élus voulant faire le choix d’une multinationale contre l’intérêt de leurs concitoyens ? (OUI !) Quand il a fallu faire un choix en régie, Romainville s’est prononcée pour la régie publique (c’est bien !). Certains parmi ceux qui s’agitent ne se posait pas la question… (qui découvre le problème de l’eau aujourd’hui ?!) Il faut se poser les questions de la nature, du prix, et des investissements. Elle ne répond pas aux conditions de faisabilité d’une régie publique. Serait-ce bien raisonnable de faire un appel d’offres alternatif, alors que nous pouvons revenir au SEDIF (bah, voilà, c’est le premier aveu qui coûte…) à 1,41€/m3 alors que c’est 1,75€/m3 à présent (Faux, c’est 1,73, et dire qu’elle prétendait s’être intéressée au problème avant les autres…), alors qu’il y a la qualité de l’eau et des interventions rapides avec le SEDIF et Veolia (ça reste à voir…). Oui, à Romainville nous sommes favorables à réadhérer au SEDIF (« à Romainville » ou « vous », madame Valls ?). Et je rêve à une régie publique d’Est ensemble qui produise, ça peut paraître un rêve fou (c’est surtout n’importe quoi, le SEDIF et Eaux de Paris sont déjà eux-mêmes en surproduction !).

Alain Périés (chevènementiste de Pantin) pose des questions sur un élément p. 8., 4, 22, 28…

Jacques Jakubowicz (PC Bondy) : le conseil communautaire regroupe 9 villes de gauche, a priori nous partageons comme valeurs que les biens de l’humanité doivent être libérés de l’emprise de l’argent. Mais on joue avec nous, la délégation de service public confiée à Veolia n’est pas assimilable à un service « public » : l’UFC et d’autres ont montré la surfacturation. Veolia environnement est une multinationale, dont une succursale sert à délocaliser ses impôts, les actionnaires sont des grands groupe (AXA, etc.). Calia a fait son étude. Des hypothèses nombreuses et confuses ont lieu : chacun pour soi, sortie d’une partie, deux résolutions au prochain conseil communautaire... Il est totalement farfelu d’imaginer qu’on puisse sortir un jour du SEDIF si on y rentre. Le prix de l’eau baisserait en cas de gestion publique, dans la crise c’est important. Calia n’avait toujours pas pris contact en septembre avec Eaux de Paris, je l’ai constaté. Idem sur les quantités qu’Eaux de Paris pouvait fournir (cela a été rectifié…). Les hypothèses du SEDIF ont été validées sans être réfléchies par Calia. Et on arrive à une hypothèse de 130 millions d’écart ; Dans cette confusion l’implicit est : « pourquoi se casser la tête avec ces hypothèses ? », cela pousse à retourner au SEDIF ! Travaillons sérieusement à ces hypothèses de régie publique, et il faut une vraie concertation avec la population, comme nous le disons collectivement depuis la création d’Est ensemble (bah oui mais c’était du bluff, personne ne n’y était laissé prendre). Je me prononce contre la ré-adhésion au SEDIF, pour maintenir la compétence eau à l’agglo, contre la coupure de certaines villes de l’agglo (hypothèse d’une gestion publique en duo à part des autres villes par Bagnolet et Montreuil).

Alain Callès (Verts, Montreuil) : Nous voulions un retour à un service public de l’eau. Paris nous a montré le chemin. Veolia est plus cher. Le rapport est imprécis comme sur le coût de sortie du SEDIF, etc. Eaux de Paris a gelé son prix, alors que le SEDIF prévoit d’augmenter tous les trois mois son prix (pour un contrat de 12 ans, soit 48 augmentations possibles). La reprise du contrôle est écologique et permettrait d’autres tarifs (gratuit, pas cher, surfacturés). Préserver la ressource, par exemple dans le chauffage urbain, serait une vraie valeur ajoutée chez nous. Nous disons défendre le service public, prouvons-le à cette occasion. Adoptons une convention provisoire de deux ans, consultons nos concitoyens par référendum, osons poser la question d’une gestion publique.

Gilbert Roger (PS Bondy), je suis d’accord avec l’intervention qui vient d’être faite. A l’heure actuelle, le PS est en réunion pour inscrire notamment l’eau parmi les biens publics, comment le groupe que je préside pourrait-il y être opposé (bonne question à laquelle ils devront répondre ! Tiens par la même occasion, il annonce qu’il parle au nom de tous les socialistes d’Est ensemble…). Le SEDIF est un organisme créé par des élus pour les citoyens. Mais le SEDIF a une forme de gouvernance qui n’est pas acceptable aujourd’hui, une ville a une voix, donc de petits villages de droite pèsent autant que de grandes villes de gauche. Une eau tous services confondus à 1,41€/m3.
Eaux de Paris c’est tentant, les Parisiens ont décidé d’avoir un système de régie publique. Pour nous, il y a cette tentation mais il y a encore beaucoup de zones d’ombre pour savoir si techniquement nous pouvons être desservis par cette structure en tous points, et que la mise en œuvre se fasse dans les meilleurs délais. Et il y a trop d’incertitudes.
Aucune ville n’a demandé sa sortie du SEDIF avant.
Nous n’aurions pas eu le débat sans le retrait du SEDIF. Nous pouvons nous remercier collectivement d’avoir fait ça (définition de l’autocongratulation…).
Je n’ai pas envie d’être client du SEDIF ni d’Eaux de Paris. Pas de gouvernance possible. Je n’ai jamais lu dans aucun conseil de Paris que Paris voulait associer les villes dans une gouvernance de l’eau (tu n’as rien lu du tout, coquin, et qui a posé la question à Paris d’ailleurs ???)
Tout cela prendra du temps, en attendant retournons au SEDIF (là la salle a bien ri, on t’avait vu venir de loin, avec ton sabot SEDIF et ton sabot VEOLIA… Tout ça pour ça, comme dirait Lelouch) parce que chacun de nos concitoyens profite de la sûreté et de l’avantage tarifaire de la réadhésion. On a souvent des délibérations pour faire entrer ou sortir des villes de syndicats (FAUX ! aucune ville n’est sortie du SEDIF depuis 1923 !)
On me dit que si on ré-adhère au SEDIF, on en prend pour 12 ans, mais les Lacs de l’Essonne en sont bien sorti ! (n’importe quoi : ça n’a rien à voir, c’est parce qu’ils se sont mis en agglo, comme nous, sinon ils auraient dû y rester !).
Je ne veux pas qu’au 1er janvier nos concitoyens n’aient plus d’eau (couper 400.000 habitants ? absurde pour Veolia et le préfet peut réquisitionner la fourniture d’eau !), ou que ce soit plus cher (mais au SEDIF, c’est plus cher, et ça ne le gêne pas !). Eaux de Paris pactise avec le diable puisque c’est Veolia qui relève les compteurs (c’est pour ça qu’on veut charger Veolia de tout ? !). Le pragmatisme l’emporte pour moi.

Daniel Bernard (Parti de Gauche, Bagnolet)
: dès la première réunion j’étais intervenu sur ce point avec la pétition lancée là-dessus pas le Parti de gauche. L’étude a été faite de juin à septembre (4 mois et pendant les vacances), elle explore insuffisamment toute solution alternative. Le rapport qu’Eaux de Paris ne pourrait pas… Le cabinet vient de confirmer que c’était possible au contraire. On sait que le prix baisse en moyenne de 25% aux passages en régie. Alors que pour le SEDIF, c’est +17% sur les six dernières années. Et en plus la possibilité d’augmenter les prix tous les trois mois pour le SEDIF. La qualité de l’eau est aussi à prendre en compte, on remarque une présence importante de l’aluminium 102 à 126 mg/l dans l’eau du SEDIF. Il faut donc une nouvelle convention.

Pierre Desgranges (Citoyen, app Europe Ecologie, Montreuil) : Les points nouveaux d’Hydratec montrent la faisabilité avec Eaux de Paris. Sur l’amortissement, il y aurait 0,4% de renouvellement du réseau/ an par Veolia dans le SEDIF, il faudrait donc 250 ans pour renouveler le réseau. Les estimations de prix sur 12 ans par Veolia sont indéchiffrables, et on peut craindre des augmentations exponentielles. En revanche on serait entre 1,24 et 1,30 €/m3 pour Eaux de Paris... Même à 1,31 €/m3, c’est plus rentable (suit une longue explication très chiffrée que nous n’avons pas prise…) , même à un prix de départ plus élevé, c’est rentable pour les citoyens.


Sylvie Badoux (app. PC, Bondy)
: 740 Bondynois ont signé la pétition, des débats ont eu lieu mais organisés par des associations et des élus, pas par Est ensemble. Alors on dit : « c’est pas facile ». C’est possible maintenant. On dit « ça va coûter cher » mais on ne sait pas combien. Eaux de Paris ne serait pas bien ? Mais ça marche à Paris. On se dit « attendons » et « en attendant retournons au SEDIF » ! Mais si j’étais à la place des autres villes du SEDIF, je ne laisserais pas Est ensemble partir du SEDIF pour voir mon prix augmenter ! Choisissons la responsabilité politique plutôt que la peur. Comment expliquer que ce qui est possible dans les autres villes, la régie, ne serait pas possible à Est Ensemble. Certains pensent s’abstenir, ce serait considérer qu’on n’a pas à agir.

Dominique Attia (FASE Montreuil, Alter-agglo93) INTERVENTION COMPLETE : Nous noterons avant out que les termes du débat ont considérablement évolué, dans le bon sens, en quelques mois. Au début de l’année, il s’agissait d’évaluer les avantages et les inconvénients d’une gestion privée, via une adhésion au SEDIF, et d’une gestion publique, via un partenariat avec la régie municipale de Paris. Cela pouvait apparaître comme un débat technique, faute d’orientation politique claire et partagée.
Plusieurs mois de débats contradictoires entre élus, avec les experts du cabinet CALIA, et surtout avec une intervention inédite des associations et des citoyens sont passés par là. Des débats publics ont eu lieu à Bagnolet, Montreuil, aux Lilas, à Pantin, d’autres sont prévus à Bondy et à Romainville. Des centaines et des centaines de nos concitoyens ont signé une pétition nous appelant « à prendre toutes les dispositions nécessaires pour aboutir à une gestion publique de l’eau ». Des dizaines d’articles ont été publiés sur des blogs, contribuant à la formation de l’opinion publique. La gestion de l’eau est devenue le premier débat politique de notre jeune agglomération !
Aussi maintenant, la question est posée d’une façon différente. Une grande majorité d’entre nous se prononce pour une gestion publique de l’eau, « bien public de l’humanité » comme l’écrit Gilbert Roger. Il faut néanmoins affirmer que la communauté d’agglomération doit avoir la maîtrise de ce service public. Aujourd’hui cela va dans le bon sens puisque l’idée d’une étude approfondie, avec tous les données de terrain qui ont fait cruellement défaut à l’étude CALIA, en collaboration étroite avec le service public de l’eau à Paris et les élus parisiens, pour définir d’une façon concrète la forme que pourrait prendre une alternative publique, semble aujourd’hui acceptée par la plupart d’entre nous.
Revenons sur quelques points forts de ce débat.
- On entend parfois que la sortie du SEDIF nécessite des investissements importants qui vont coûter cher à l'agglomération et l’empêcheront de se consacrer à d’autres projets urbains pour lesquels elle a été créée! Ce qui est faux bien évidemment car ce n'est pas le budget général qui finance les investissements dans le domaine de l'eau et de l'assainissement mais la facture des usagers qui abonde le budget de l’eau et celui de l’assainissement.
- En tant qu’élus, nous sommes légitimement préoccupés que nos concitoyens ne paient pas trop cher l’accès à l’eau. Pour que le droit à l’eau soit respecté, estiment les experts internationaux, il faut que la facture ne représente pas plus de 3% des charges des ménages. Un seuil malheureusement explosé au SEDIF où, selon une enquête de l’OBUSASS réalisée en juin dernier, les plus démunis doivent consacrer jusqu’à près de 10% de leur budget à l’eau. C’est pour moi une raison forte de ne pas continuer avec le système SEDIF-VEOLIA.
- Concernant encore le tarif de l’eau, le rapport CALIA évoque un très hypothétique 1,41€/m3 (pour la partie eau de la facture) en cas de re-adhésion de la CAEE au SEDIF. Cela ne correspond pas à la réalité actuelle, ni à celle de demain, il y a fort à craindre ! Rappelons que le tarif réel est aujourd’hui 1,73 €/m3 au SEDIF. Qu’il devrait baisser à 1,51 €/m3 au 1er janvier 2011 avec le nouveau contrat SEDIF-VEOLIA. Mais qu’il est révisable tous les trois mois. Et qu’au cours des six dernières années, il a augmenté de 17%. Et que les trois usines du SEDIF devront être rénovées dans les cinq prochaines années pour un coût de 575 millions d’EUROS : quelle sera alors la répercussion pour les usagers ?
- Toujours sur le tarif de l’eau, le rapport CALIA n’a pas cru bon de mentionner le tarif actuel de l’eau à Paris 1,04 €/m3, ni l’engagement pris par le Conseil municipal de Paris à la création de la régie de ne pas augmenter le tarif jusqu’en 2014. Je suis en mesure de vous rapporter un scoop ce soir : vu les très bons résultats avec le retour à une gestion publique depuis le 1er janvier 2010, 40 millions d’EUROS ont été économisés, la présidente d’Eau de Paris vient d’annoncer publiquement une baisse du prix de l’eau à Paris dans les prochains mois !
Bref, sur la comparaison du tarif de l’eau entre Paris et le SEDIF, aujourd’hui comme hier et demain comme aujourd’hui, il n’y a pas photo, l’intérêt des usagers commande le choix de la gestion publique.
- Pour les salariés, il n’y pas photo non plus. Dans le cas de la création d’une régie, tous les salariés du privé qui le souhaitent peuvent intégrer la nouvelle structure publique comme cela a été le cas à Paris. Par contre, avec le nouveau contrat VEOLIA-SEDIF, tous les salariés ne seront pas repris ! C’est ce qui a été annoncé lors de la réunion du Comité d’établissement de VEOLIA Eau Banlieue de Paris du 26 octobre 2010 Le contrat léonin a été revu à la baisse sous la pression des associations et des élus, mais pas question pour VEOLIA de toucher aux dividendes des actionnaires, ce sont les salariés qui vont en faire les frais !
- Sur la qualité de l’eau, je regrette là aussi que ce sujet n’ait pas été vraiment étudié par CALIA car il s’agit d’une préoccupation majeure pour la population. Selon la réalisatrice du documentaire « du poison dans l’eau du robinet » diffusé sur France 3, le SEDIF utilise encore des sels d’aluminium pour la décantation de l’eau. Et de fait, on en retrouve des quantités non négligeables dans l’eau distribuée dans notre agglomération. Et ces substances sont fortement soupçonnées d’être une des causes importantes de la maladie d’Alzheimer. De son côté, Eau de Paris utilise des chlorures de fer dont l’innocuité est reconnue.
- Un autre point important qui nous préoccupe tous est l’exercice de notre responsabilité d’élus. Dans le cas d’un partenariat avec Paris, nous sommes dans le cadre de relations normales entre élus. Avec le SEDIF, c’est d’une toute autre réalité qu’il s’agit. C’est ce qu’explique M. Santini, président du SEDIF depuis 25 ans, dans un entretien réalisé en septembre 2004 : « il est évident, à mon sens, que la Compagnie générale des eaux a été à l’origine, en 1923, de la création du Syndicat intercommunal des eaux pour la banlieue de Paris que je préside aujourd’hui ». Sous l’impulsion de M. Santini, le SEDIF vient de renouveler pour douze ans de plus, son contrat avec VEOLIA qui atteindra ainsi 100 ans sans discontinuer. N’attendons pas un siècle pour nous libérer de l’emprise de la Générale !
-Certains nous disent maintenant, d’accord pour étudier à fond une alternative publique avec Paris, mais en attendant, re-adhérons au SEDIF ! Si Est Ensemble adhère au SEDIF, elle ne pourra plus en sortir …sans l'accord de tous les membres du SEDIF ! Ou alors au terme de procédures juridiques longues et hasardeuses. Qui veut prendre un tel risque ? Par contre, si Est Ensemble n’adhère pas au SEDIF, qu’elle mène jusqu’au bout l’étude sur les conditions d’une gestion publique, elle aura toujours en cas d’échec, la possibilité pendant deux ans de revenir au SEDIF. Le rapport de CALIA précise (p4) que « cette nouvelle adhésion (de la CAEE au SEDIF) doit se faire dans un délai de deux ans maximum à compter de la signature du contrat (SEDIF-VEOLIA) ».
- Concernant les questions de délai pour prendre une décision, je voudrais insister sur la possibilité de prendre le temps nécessaire à la modélisation sur la base de données réelles d’une gestion publique de l’eau à Est Ensemble. En effet, dans le rapport CALIA (pp28 et 68), on peut lire:
« Demande d’adhésion de la CAEE au SEDIF :
-Le délai d’acceptation d’un nouveau membre est de 3 mois
-Pour une adhésion au 1er janvier, la CAEE devra donc délibérer avant le 30 septembre »

Il est donc clair que même si la CAEE décidait d’adhérer au SEDIF le 23 novembre, elle ne serait pas adhérente le 1er janvier 2011 et qu’il faudrait trouver une solution provisoire pour deux mois. Quitte à passer une convention provisoire, prenons les deux ans qui semblent nécessaires à l’étude et à la réflexion sur une solution alternative.

Il y a un dernier point qui n’a pas été soulevé jusqu’à présent et qui rend pratiquement impossible un vote le 23 novembre.
Le Conseil communautaire réuni le 21 septembre 2010 a décidé de créer la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) de l’agglomération Est Ensemble.
L’article L1413-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) précise notamment que la CCSPL
« est consultée pour avis par l'assemblée délibérante ou par l'organe délibérant sur :
1° Tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant se prononce dans les conditions prévues par l'article L.1411-4 :
2° Tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision portant création de la régie ; »
Il n’échappe à personne que l’adhésion au SEDIF revient à déléguer le service public de l’eau à VEOLIA. La CCSPL doit donc être consultée et se prononcer avant la décision prise par l’agglomération. Idem dans le cas où il serait décidé de créer une régie publique. Et l’avis de la CCSPL doit être porté à la connaissance des conseillers communautaires avant leur décision.
Ne pas le faire affaiblirait la décision de l’agglomération en lui faisant courir un risque juridique important. Vu les enjeux du débat et les positions différentes exprimées dans cette enceinte mais aussi au niveau des associations et de la population, il me semble absolument nécessaire de sécuriser notre décision, et donc de ne pas prendre le risque d’un vote hasardeux le 23 novembre et de prendre le temps nécessaire à la consultation de la CCSPL.


Pour Patrick Lascoux (Verts Noisy-le-Sec), l’eau est importante, elle garde la trace de nos activités polluantes par exemple. Pourquoi avant Est Ensemble, les villes n’ont rien fait pour sortir du SEDIF ? C’est faux, nous avons adopté des textes pour que le SEDIF choisisse une gestion publique, et cela ne s’est pas fait. Il y a beaucoup d’additifs dans l’eau du SEDIF comme le chlore ou l’aluminium. Certaines familles qui ont des impayés n’ont plus accès à l’eau courante à cause de la politique du SEDIF.

Marie-Geneviève Lentaigne (Verts, Les Lilas): Je ne comprends pas Mme Valls et M. Roger qui disent qu’ils veulent une gestion publique, et qu’ils sont intervenus pour une gestion publique avant. Après ce constat d’échec, pourquoi y retourrner ? Et comment imaginer qu’on y retourne pour en ressortir ? C’est une imposture. Qu’est-ce que signifie être des élus si ce n’est sortir de la dictature du court-terme, assumer ce qui est mieux pour la population. La gestion publique c’est mathématique c’est plus favorable à nos concitoyens qu’une multinationale opaque qui fait des bénéfices énormes. Passons aux actes, les électeurs ne nous comprendraient pas si on retournait au SEDIF, ils nous le disent sur les marchés.

Georgia Vincent (UMP Bondy)
: L’eau est un bien public, qui a un coût qu’il soit public ou privé. Ce ne sera pas gratuit. La qualité et le coût importent seuls la population, la question du public ou du privé n’intéressent pas les gens (la salle proteste et Kern rappelle l’assistance à l’ordre…) je ne dis pas qu’il ne faudrait pas le changer mais on n’a pas assez d’assurance.

Dominique Voynet (Verts, Montreuil) : Nous n’aurions sans doute pas eu ce débat dans ces termes il y a six mois, le débat avance avec les multiples échanges qui ont eu lieu. Le choix à faire n’est pas un choix idéologique, mais c’est un choix politique. Nous souhaitons faire un choix positif, alors que ce n’était pas le cas avant. Gilbert Roger remarque qu’aucune ville n’était sortie du SEDIF. Nous avons constaté qu’Eaux de Paris peut, que c’est moins cher. Nous sommes hors-délais sur les deux scénarios (contrat avec le SEDIF avant mise en place d’une régie, ou retour au SEDIF), de toute façon. J’ai souhaité privilégier la dimension communautaire, pour Montreuil, il n’est pas dans notre paysage mental de laisser les communes seules face au SEDIF mais nous ne souhaitons pas réadhérer, parce qu’aucune ville nous laissera sortir pour voir son prix local augmenter. Il y a une opportunité historique avec l’agglo. Syndicat mixte avec Paris (c’est ma préférence) ou une régie d’Est Ensemble. Certains partisans du retour au SEDIF ont le toupet de reprocher que tout n’est pas fait par le public à Eaux de Paris, la belle affaire ! Dans nos villes non plus ! La différence c’est qu’on ne donne pas un blanc-seing à une entreprise pour 12 ans !

Aline Archimbaud (Verts, Pantin) L’étude ne peut plus servir de base pour les élus communautaires. Elle a été faite pendant le plein été. Il faut 2 ans pour le faire. On ne pourrait pas ressortir du SEDIF ; si on y rentre, c’est 12 ans. La convention est possible légalement mais ça sera très dur, il faut négocier.

Alain Périès (chevènementiste Pantin) : Débat difficile, vous connaissez notre position politique pour une régie, il n’y a pas ceux qui laissent leurs idéaux à la porte. Nous sommes tous d’accord pour entrer dans une réflexion pour sortir du SEDIF, y retourner ou choisir Eaux de Paris, il y a peut être d’autres pistes à examiner (là avouons-le, c’est confus, mais il était tard, quelle autre possibilité ?). Si on a la volonté de quitter le SEDIF, avec la volonté politique, on quittera le SEDIF ! (pas de commentaire, c’est juste n’importe quoi…).

Mme Bréviaire (MODEM, Bobigny) : merci au public d’être venu, pour ce choix qui va engager la population. Considérant que les différentes options en dehors du SEDIF (par Calia) ne sont pas satisfaisantes, demander aux élus communautaires revient à demander une position idéologique. Oui on peut dire que l’eau est un bien commun, mais la non-préparation d’un changement de gestion rend impossible ce choix.

Bertrand Kern demande alors aux cabinets Calia et Sartorio : Est-il possible de faire une convention avec le SEDIF ?

Cabinet Sartorio
: La prolongation n’est pas possible (tout le monde le sait, mais ce n’est pas la question…), pour une nouvelle convention, il faut savoir ce qu’on veut (par exemple le marché Veolia nouveau contrat), si c’est par mandat, il faut faire un marché. S’il n’y a pas de mandat, prestation de service et de travaux, c’est hasardeux.
Bertrand Kern : Qu’en est-il de l’indexation des prix du SEDIF ?

Cabinet Sartorio : chaque trois mois, en fonction des gains de productivité (gelé les trois premières années, plutôt un facteur minorant). Cela n’empêche pas Veolia d’augmenter tous les trois mois (il y a « l’indexation » et « l’augmentation »).

Kern : Et la sortie du SEDIF, n’est-elle pas possible avant les 12 ans ?

Sartorio
: Juridiquement c’est possible, politiquement, cela dépend des membres… (la chose était sue déjà).

Christian Lagrange (PS Les Lilas, vice-président chargé de l’eau, anciennement représentant des Lilas au SEDIF) : Beaucoup de choses ont été dites. Les trois cabinets mandatés nous ont donné des renseignements précieux pour faire notre choix. Nous avons rencontré sept agglomérations pour voir ce qui se faisait. Il évoque très généralement les questions posées et les futures questions à se poser…

Bertrand Kern : Que peut-on retenir ? Que l’agglo garde la compétence eau. Qu’on poursuive les études pour voir comment gérer dans les années prochaines. Le 23, on verra à poursuivre les études.
Le rapport Calia plait plus maintenant qu’il rend possible un achat de l’eau à Eaux de Paris (oui, ils ont reconnu –péniblement-la vérité : qu’une régie publique est possible !).
J’ai un rêve comme à Libourne d’avoir une tarification sociale, ou comme à Paris d’avoir une régie publique (mais attention Kern veut que ça reste un rêve, c’est l’astuce…).
Mais ce que dit ce rapport c’est qu’il peut être viable et c’est difficilement contestable.
Le retour à une gestion publique de l’eau n’est pas viable dans les 3 ans ou 4 ans (et pourquoi pas 12 ? C’est 2 ans !). Ce débat n’est pas déterminé. Il faut être sûr des coûts, du temps et de la gouvernance.
Et si la majorité municipale change à Paris ? (Et alors, le SEDIF est à droite, ça n’empêche pas de fournir l’eau !)
Comment fait-on entre le 1er janvier 2011 et le moment où on pourra faire une régie. Juridiquement c’est clair : on ne peut pas faire une nouvelle convention (FAUX ! Relir la réponse du cabinet Sartorio!), qui nous vendra de l’eau en gros ? Il faudra faire un appel d’offre, pour le réseau, l’entretien, que Veolia remportera sûrement (et alors, au SEDIF, ce sont les mêmes…).
On peut aussi réadhérer au SEDIF (oh, les gros sabots…), mais il y a une incertitude, on n’est pas sûrs de pouvoir en ressortir (la ficelle est très grosse).
Et il refait le coup : au premier janvier, je suis redevable que l’eau coule dans les robinets (voir plus haut).

 

 

 


 



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