Intervention en Conseil municipal en faveur d'une régie publique de l'eau

Publié le par Juliette Prados

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Jeudi dernier, les 53 élus du Conseil municipal était appelé à se prononcer sur une position de la ville de Montreuil au sein de la Communauté d’agglomération Est Ensemble, concernant le choix du mode de gestion de l’eau.

La délibération en question prône le retour en régie publique. Elle a été votée par l'ensemble des élus, à l'exception du point 3, portant sur la mise en place d'un contrat provisoire avec le SEDIF, sur lequel les élus socialistes de la minorité et RSM se sont abstenus.

Le même soir, une délibération du même type était votée par l'ensemble de la gauche Bondynoise.

 

Ci-dessous, l'intervention de Juliette Prados lors du Conseil municipal du 21 octobre. Nous reproduisons également in-extenso le texte de la délibération à la fin de ce blog.

 

 

 

Madame la Maire,

Mes Chers Collègues,

Mesdames et Messieurs,

 

Il est très probablement inutile de préciser à quel point je suis favorable au voeu que vous nous proposez de voter ce soir.

 

Toutes les forces politiques réunies dans cette enceinte ont clamé haut et fort leur position favorable à un retour en régie publique de l'eau lors du "renouvellement" de la présidence du Sedif voilà deux ans.

 

 

Depuis, le Sedif à renouvelé sa confiance à Véolia pour les douze années à venir. Force est de constater que la gestion publique, au sein du Syndicat des eaux d'Île-de-France, ce n'est pas pour demain !

 

Mais à Est-Ensemble, il pourrait en être autrement.

 

Je souhaite donc que tous ensemble, élus de gauche, nous traduisions enfin, puisque l'occasion nous en est donnée, nos déclarations d'intention en actes concrets, en permettant à la Régie publique du passer du stade de vœu à celui de réalité.

 

Certes, notre diversité nous amène à aborder le sujet de façons différentes :

certains, par exemple, pensent que c'est au sein du SEDIF que la bataille doit se mener. Mais n’y a-t-il pas de moyen plus efficace, pour contrer ce système, pour l’ébranler, que de s’en extraire ?

la voie ouverte par mon camarade Gabriel Amard, président des Lacs de l’Essonne, est source d’espoir pour tous ceux qui luttent contre la marchandisation à outrance de l’eau, tous nos collègues qui se sentent pieds et poings liés avec le Sedif. Ayons le courage de lui emboîter le pas.

 

D’autres encore préféreraient que soit mis en place un grand service national de l’eau. C’est une proposition ambitieuse, qui mérite d’être étudiée, débattue. Pour autant, elle ne doit pas nous empêcher d’agir dès à présent, puisque nous en avons la possibilité et les moyens.

Après tout, nous sommes nombreux à défendre notre service public national de la santé, cela ne nous empêche pas de défendre tout aussi fermement nos centres municipaux de santé.

 

Mes Chers collègues, malgré nos divergences, nous savons nous unir quand il s’agit de défendre nos valeurs communes. J’en veux pour preuve la déclaration unitaire contre la réforme des retraites signée la semaine dernière par neuf organisations de gauche de notre département, dont le Parti de Gauche, le Parti Communiste, le Parti Socialiste et Europe Ecologie.

 

Puisque nous sommes capables de combattre ensemble le système proposé par Sarkozy, Woerth et leurs petits copains propriétaires de fonds de pension, montrons que nous pouvons aussi, ensemble, nous opposer à celui imposé par Santini et Véolia.

 

 


CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2010

 

Objet : Position de la ville de Montreuil au sein de la Communauté d’agglomération Est Ensemble, concernant le choix du mode de gestion de l’eau.

 

La communauté d’Agglomération Est Ensemble créée en janvier 2010 a décidé de prendre en charge la compétence Eau, ce qui a de facto fait sortir ses 9 communes membres du SEDIF.

 

Entre temps, le SEDIF a signé avec la compagnie Véolia une convention de délégation de service public pour une durée de 12 ans. La Communauté d'agglomération Est Ensemble a souhaité étudier la faisabilité d’un retour à un service public de l’eau sur le territoire de l’agglomération, à comparer à une adhésion de la CAEE au SEDIF.

                                                                                               

La Communauté d'agglomération Est Ensemble a signé une convention provisoire d’un an avec le SEDIF afin de mener les investigations nécessaires à ce choix structurant. Une étude comparative des modes de gestion de l’eau a été demandée à un prestataire afin d’éclairer les choix possibles à l’expiration de la convention temporaire, dans leurs aspects techniques, juridiques et financiers. Le rapport final a été débattu les 6 et 13 octobre dernier par le Bureau communautaire, qui a pris acte des insuffisances du rapport et demandé des compléments d’information.

 

Le rapport est en effet d’une grande pauvreté dans son exploration des solutions de raccordement alternatives au SEDIF, et tout particulièrement le raccordement à la régie publique d’Eau de Paris. Les coûts liés à un tel raccordement sont outrageusement gonflés, sans respect de l’orthodoxie financière qui devrait présider à une telle évaluation. Au final, le Bureau communautaire a du prendre acte de l’impossibilité de faire un choix éclairé sur les bases proposées par le rapport. Il a demandé qu’un contact officiel soit pris avec Eau de Paris pour étudier la faisabilité du raccordement à Eau de Paris, dans ses dimensions techniques, financières et de gouvernance. Il a demandé qu’une évaluation tarifaire sérieuse soit entreprise pour permettre aux élus communautaires de se prononcer sur la base de chiffres vérifiés, fiables et réalistes.

 

La convention provisoire arrive à son terme le 31 décembre 2010. Le Conseil Communautaire se prononcera le 23 novembre prochain sur les décisions nécessaires pour organiser le service public de distribution de l’eau au 1er janvier 2011 et les orientations à prendre pour poursuivre l’exploration des hypothèses d’organisation du service.

 

LE CONSEIl MUNICIPAL

 

Vu sa délibération N° 2008-305 du 27 novembre 2008 portant engagement de la ville de Montreuil pour un retour à une gestion publique de l’eau,

 

Considérant que par cette délibération, votée à l’unanimité, une orientation claire en faveur du choix d’une gestion publique de l’eau a été définie

 

Considérant la nécessité pour la Communauté d'agglomération Est Ensemble de disposer d’une expertise fiable concernant tant la faisabilité technique, juridique et financière d’un service de l’eau organisé avec Eau de Paris, que la faisabilité d’une régie publique intercommunale de l’eau

 

Considérant la différence entre le prix de l’eau vendue par Eau de Paris (production + transport + distribution) s’établissant à 1.04 centimes le m; et le prix de l’eau vendue par le SEDIF (actuellement de l’ordre de 1.73 centimes le m3) ;

 

DECIDE :

 

Article 1 : confirme ses choix en faveur d’une gestion publique de l’eau

 

Article 2 : demande aux élus montreuillois siégeant à la Communauté d’agglomération d’œuvrer dans ce sens

 

Article 3 : propose qu’un contrat provisoire soit conclu entre la Communauté d'agglomération Est Ensemble et le SEDIF,  afin de permettre la fourniture d’eau au 1er janvier 2011, tout en permettant de préciser les conditions de mise en oeuvre d’une gestion publique de l’eau, en lien avec Eau de Paris

 

Article 4 : souhaite œuvrer à l’organisation d’un débat public large et transparent pouvant déboucher sur l’organisation de référendums ou votations dans les communes concernées.

 

 

 

 


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