TSCG : Le Parti de Gauche écrit à Razzy Hammadi

Publié le par Rédaction 93100 Dessus Dessous

 

Riva Gherchanoc et Julien Marion, co-secrétaires du comité PG de Montreuil, ont écrit au nom des militants à Razzy Hammadi, député de la 7ème circonscription de Seine-Saint-Denis, pour lui demander d'exiger un référendum sur le nouveau traité.

En effet, selon l'article 11 de notre constitution : 

Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d’une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an.

Ainsi, les parlementaires qui se sont prononcés contre le TSCG ou, tout du moins, pour l'organisation d'un referendum, disposent de moyens concrêts pour exiger que la parole du peuple français soit entendue.

Ci-dessous, la copie de la lettre à Razzy Hammadi. Nous publierons sa réponse dès réception.

 

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